Observations (6)
Numéro de gestion : 1992D00686
- Date de dissolution : 30/04/1998.
22/10/1992
Numéro de gestion : 1992D00686
Historique des observations depuis le 22/10/1992 : - MODIFICATION DU 23.12.1998 : * DISSOLUTION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSEL- LE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE.
25/02/1997
Numéro de gestion : 1992D00686
: Par jugement du 17.02.1997, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime simplifié. A fixé la fin de la période d'observation au 16.06.1997. Date de cessation des paiements : 07.02.1997 Juge-Commissaire Titulaire : Monsieur CREPIN Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur ANGIBAUD Représentant des Créanciers : SCP FILLIOL GOIC et en son sein Maître FILLIOL et en cas d'empêchement de ce dernier Maître GOIC, 4, Place des Colombes, 35000 RENNES.
03/04/1998
Numéro de gestion : 1992D00686
: Notification Intergreffe Divers Par jugement du 15.09.1997, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a prolongé la période d'observation jusqu'au 15.12.1997 Notification Intergreffe Divers Par jugement en date du 15.12.1997, le Tribunal de Grande Instance de RENNES a prolongé la période d'observation jusqu'au 02.02.1998
03/04/1998
Numéro de gestion : 1992D00686
: Par jugement en date du 16.03.1998, le Tribunal de Grande Instance a homologué le plan de cession de l'EARL DE LA METTRIE à : EARL BOURGINE Les Hautes Touches 35680 BAIS RCS RENNES D 322 365 842
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00686
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
