Observations (4)
03/11/1992
Numéro de gestion : 1992D50123
Historique des observations depuis le 03/11/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A931 le 03/11/1992 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 30/09/1992 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50123
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 777 000.00 FRF nouveau montant : 118 452.89 EUR
10/05/2006
Numéro de gestion : 1992D50123
: --- DEPART DE LA GERANCE DE MR MARTIN RENE DATE D'EFFET 30.03.2006 : DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL DE 118452.89 EUROS A 106500 EUROS - DATE D'EFFET : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50123
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
