Observations (2)
Numéro de gestion : 1992D80037
Dépôt de l'acte au greffe le 29 octobre 1992 - N° A173 - Le journal du diois du 24 octobre 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
