Observations (8)
15/11/1994
Numéro de gestion : 1992B60086
--- : --- GERANT PARTANT:ROYER MAURICE GERANT NOUVEAU:ROYER ALAIN A CPTER DU 01.10.94
23/12/1994
Numéro de gestion : 1992B60086
--- : --- DEVIENT SARL AUGMENTATION DE 17 000 F (SNC) A 50 000 F (SARL) NVELLE DENOMINATION SARL ROYER A CPTER DU 01.10.94
09/11/1982
Numéro de gestion : 1992B60086
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 13/10/1992
23/02/2000
Numéro de gestion : 1992B60086
--- : --- ACHAT DU FONDS ARTISANAL DE M. MAURICE ROYER PAR LA SARL ROYEZ SIS RUE DU 8 MAI 80240 ROISEL, MOYENNANT LE PRIX DE 20.000 F. L'ENTREE EN JOUISSANCE A ETE FIXE AU 1 JANVIER 00. LES OPPOSITIONS, S'IL Y A LIEU, SERONT RECUES AU SIEGE DU FONDS VENDU. LA PRESENTE VENTE VAUT RESILIATION AMIABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 DU CONTRAT DE GERANCE EXISTANT ENTRE M. MAURICE ROYEZ ET LA SARL ROYEZ (PICARDIE LA GAZETTE DU 12 JANVIER 2000)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B60086
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
08/07/2002
Numéro de gestion : 1992B60086
--- : --- AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/03/2002 ANCIEN CAPITAL : 7 622,45 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 8 000 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B60086
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B60086
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
