Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80233
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro de gestion : 1992B80233
LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
14/03/2002
Numéro de gestion : 1992B80233
Modification autre ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE SE RAPPORTANT A LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE EN FRANCE DE LA GAMME DE SALEUSES, FAUCHEUSES, MELANGEURS (EAU/SEL), BALAYEUSES ET PIECES DE RECHANGE DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE SIS A VEUREY VOROIZE Z.I RN 132 DE LA SA EPOKE RCS GRENOBLE B 403 756 687 MOYENNANT LE PRIX DE 76.224,51 EUROS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01 DECEMBRE 01 PUBLICITE : ESSOR DE L'ISERE DU 18 JANVIER 02 OPPOSITIONS : A L'ADRESSE DU FONDS DONT DEPEND LA BRANCHE D'ACTIVITE SA EPOKE Z.I - RN 132 38 VEUREY VOROIZE
18/06/2004
Numéro de gestion : 1992B80233
Modification de la date de clôture de l'exercice Nouvelle date de clôture de l'exercice social le 30 juin. l'exercice social débute le 1er octobre 2003 et s'achèvera le 30 juin 2004. Il aura ainsi une durée exceptionnelle de 9 mois. date d'effet : 30/03/2004
