Observations (10)
Numéro de gestion : 1992B50176
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
24/04/2006
Numéro de gestion : 1992B50176
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 21/04/2006 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME DEVOS BOT Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 SAINTES
10/10/2005
Numéro de gestion : 1992B50176
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 07/10/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 03/02/2006.
06/02/2006
Numéro de gestion : 1992B50176
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/02/2006 nommant M PINEAU Patrick en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M CHASSEBOEUF Yves.
06/02/2006
Numéro de gestion : 1992B50176
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/02/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21/04/2006.
04/02/2005
Numéro de gestion : 1992B50176
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 04/02/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
07/02/2005
Numéro de gestion : 1992B50176
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/02/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/06/2005. Cessation des paiements en date du 04/02/2005. Juge Commissaire : M CHASSEBOEUF Yves Représentant des Créanciers : ME DEVOS BOT Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 SAINTES
06/06/2005
Numéro de gestion : 1992B50176
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2005.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50176
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/03/2012
Numéro de gestion : 1992B50176
Suivant Ordonnance du Juge chargé de la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29.02.2012, rapport de la radiation d'office à compter du 09.01.2010
