Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70151
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
14/06/1994
Numéro de gestion : 1992D70151
Modification autre SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 AVRIL 1994: 1/M. BICHET YVES A ETE NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE M.MONFREDO JOEL. 2/LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE TRANSFERE A GRIGNAN (26230) LES ABI- MES DE BERRE-CHEZ M. YVES BICHET. DEPOT D'ACTE N JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 5 MAI 1994 EFFET AU 23.04.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70151
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
