Observations (5)
09/12/2015
Numéro de gestion : 1992D00194
Jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne En date du 27/11/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN, 12 rue Louis Braille 42000 SAINT ETIENNE.
17/06/2015
Numéro de gestion : 1992D00194
Jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne En date du 23/01/2015 et réceptionné au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne le 09/06/2015 A prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/11/2015
17/06/2015
Numéro de gestion : 1992D00194
Jugement du tribunal de grande instance de de Saint-Etienne En date du 07/10/2014 et réceptionné au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne le 09/06/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 07/04/2015.
27/05/2014
Numéro de gestion : 1992D00194
Jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne En date du 22/04/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22/04/2014, désigne Administrateur la SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 Rue Louis Braille 42000 SAINT-ETIENNE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, Mandataire Judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice CHRETIEN 8 Rue Blanqui - Le Century 42026 SAINT ETIENNE CEDEX 1. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00194
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
