Observations (8)
Numéro de gestion : 1992D70145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/08/1994
Numéro de gestion : 1992D70145
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09.069..94, IL A ETE DECIDE DU CHANGE- MENT DE GERANT DE L'EARL. M. ROBERT ROUX A ETE REMPLACE PAR MME ROUX MARIE AIME NEE GILLES. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 30.06.94 DEPOT D'ACTE NÈ615 DU 02.08.94 EFFET AU 01.06.94
06/05/2002
Numéro de gestion : 1992D70145
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2001 DEMISSION DE MME MARIE-AIMEE ROUX DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR DUARTE DARIO RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 01/05/01 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15 FEVRIER 2002 NOMINATION DE MME BEATRICE DUARTE EN QUALITE DE CO-GERANTE MR DUARTE DARIO EST MAINTENU CO-GERANT EFFET A COMPTER DU 01/03/02 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 7620 EUROS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 120 EUROS POUR LE RAMENER A 7.500 EUROS DEPOT D'ACTE Nø 573 DU 06/05/02 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 28/03/02 EFFET A COMPTER DU 01/01/02
17/10/2006
Numéro de gestion : 1992D70145
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 11/10/06, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L' EARL LE GRAND CORDY. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me NICOLAS GRANDJEAN - 45/47 RUE GUILLAUME - 26100 ROMANS date d'effet : 11/10/2006
30/03/2007
Numéro de gestion : 1992D70145
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 28/03/07 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE L' EARL LE GRAND CORDY. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE NICOLAS GRANDJEAN - 45/47 RUE GUILLAUME - 26100 ROMANS date d'effet : 28/03/2007
22/10/2007
Numéro de gestion : 1992D70145
(Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 10/10/07 A PRONONCE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE L' EARL LE GRAND CORDY. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me NICOLAS GRANDJEAN - 45/47 RUE GUILLAUME - 26100 ROMANS date d'effet : 10/10/2007
10/06/2008
Numéro de gestion : 1992D70145
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE, PAR JUGEMENT DU 28 MAI 2008, A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'EARL LE GRAND CORDY. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: Me NICOLAS GRANDJEAN, 45/47 RUE GUILLAUME, 26100 ROMANS-SUR-ISERE. date d'effet : 28/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70145
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
