Observations (8)
Numéro de gestion : 1992B01243
- Date de cessation : 09/12/1996.
02/09/1996
Numéro de gestion : 1992B01243
Par jugement du 5 juillet 1996, le Tribunal de Gra nde Instance de MEAUX a prolongé la période d'obse rvation jusqu'au 9 octobre 1996.
28/10/1992
Numéro de gestion : 1992B01243
Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE.
13/05/1996
Numéro de gestion : 1992B01243
Par jugement du 14 février 1996, le Tribunal de Gr ande Instance de MEAUX ouvre une procédure simplif iée de redressement judiciaire avec une confusion des patrimoines entre l'A.E.P.M et l'A.R.M.7, Ce j ugement a fixé une période d'observation de deux m ois. Administrateur judiciaire : Maître Philippe C ONTANT, 8 Bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec la mission d'administrer seul l'entreprise. Repré sentant des créanciers : Maître Philippe GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Juge-Commissair e : M. GAGET Juge-Commissaire suppléant : M. FAUQU ET Date de cessation des paiements : 1er novembre 1995.
14/05/1996
Numéro de gestion : 1992B01243
Jugement du Tribunal de GRANDE INSTANCE DE MEAUX d u 10.04.1996 autorise le renouvellement de la peri ode d'observation jusqu'au 15/05/1996.
26/07/1996
Numéro de gestion : 1992B01243
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX d u 15/05/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/1996.
12/11/1996
Numéro de gestion : 1992B01243
Par jugement en date du 9 octobre 1996, le Tribuna l de Grande Instance de MEAUX prononce la liquidat ion judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 9 décembre 1996. Liquidateur judiciaire : Maître G ARNIER 55, rue Aristide Briand 77100 MEAUX
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B01243
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
