Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50087
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/12/2017
Numéro de gestion : 1996A50087
Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2017
