02/11/1992
Numéro de gestion : 1992D00400
Historique des observations depuis le 02/11/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE MATIN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D00400
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/03/2006
Numéro de gestion : 1992D00400
: Par jugement en date du 08.03.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire de la SCI B.C.E. et a mis fin aux fonctions de Me PELLETIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
16/03/2015
Numéro de gestion : 1992D00400
Par jugement en date du 13/02/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 19/11/2014, a ouvert une période d'observation jusqu'au 07/04/2015, a désigné Me COLLET, 72 bd Aristid Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, en qualité de Mandataire judiciaire, a désigné M BURY en qualité de Juge commissaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC.
22/04/2015
Numéro de gestion : 1992D00400
Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 01/09/2015.
01/10/2015
Numéro de gestion : 1992D00400
Par jugement en date du 01/09/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 05 janvier 2016 .
11/02/2016
Numéro de gestion : 1992D00400
Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI B.C.E. jusqu'au 02/02/2016.
11/02/2016
Numéro de gestion : 1992D00400
Par jugement en date du 02/02/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la SCI BCE jusqu'au 03/05/2016.
20/06/2016
Numéro de gestion : 1992D00400
Par jugement en date 17/05/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le plan de redressement organisant la continuation d'activité de la SCI BCE. Durée du plan : 10 ans , a désigné Me Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
