Observations (4)
Numéro de gestion : 1992B80340
ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE A CLUSES (74300) 1 RUE BEATRIX DE FAUCIGNY DU 01.10.1992 AU 01.08.1996 DATE DE SA SUPPRESSION
04/12/1996
Numéro de gestion : 1992B80340
Modification autre SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A CLUSES (74300) 1 RUE BEATRIX DE FAUCIGNY A COMPTER DU 01/08/96
07/02/2003
Numéro de gestion : 1992B80340
Modification autre NOUVEAU : MR DONASOLDI FRANCK, FONDE DE POUVOIR date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80340
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
