Observations (2)
22/03/2006
Numéro de gestion : 1992B70264
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2005 DEMISSION DE M. GUY REYNAUD DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT M. LAURENT REYNAUD RESTE SEUL GERANT DEPOT D'ACTE N° 461 DU 22/03/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 260106 date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70264
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
