Observations (4)
11/10/2016
Numéro de gestion : 1992D00186
En date du 07/10/2016, le Tribunal de Commerce DE BLOIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Juge Commissaire François MARCHAND, Administrateur judiciaire : Maître Franck MICHEL - AJAssociés - 8, rue de Signeulx - 41000 BLOIS, avec mission de surveillance, Mandataire Judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12, place Jean-Jaurès - 41000 BLOIS et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
28/03/2017
Numéro de gestion : 1992D00186
En date du 24/03/2017, le Tribunal de Commerce de BLOIS a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
Numéro de gestion : 1992D00186
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
16/02/2018
Numéro de gestion : 1992D00186
Par jugement du 09/02/2018, le Tribunal de Commerce de BLOIS a homologué le plan de sauvegarde et a désigné Maître Hubert LAVALLART, 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS, commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans
