Observations (3)
Numéro de gestion : 1992A01555
DM du 07/05/93 - Transert de l'établissement principal de SAINT PIERRE LA PALUD 69210 Lieudit Le Gresigny à COURZIEU 69690 Lieudit La Barrange à compter du 15/03/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Janvier 2000 Transfert du principal établissement et Transfert du Domicile Personnel du Lieudit La Barrange 69690 COURZIEU à Zone d'Activité les Garelles 69690 BESSENAY à compter du 01/01/2000
09/02/2007
Numéro de gestion : 1992A01555
Mise en location gérance du fonds sis Les Garelles 69690 Bessenay à compter du 01/01/2007.
26/02/2007
Numéro de gestion : 1992A01555
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VERNAY Thierry Jean Raymond sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Les Garelles 69690 BESSENAY , a été reçu par Maître ZINOPOULOS Stéphane , notaire à L ARBRESLE 69 le 12/01/2007 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
