Observations (4)
01/10/1998
Numéro de gestion : 1992B40514
Transfert du siège social et de l'établissement principal CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 01/07/98
27/10/2005
Numéro de gestion : 1992B40514
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution ART. 1844-5 DU CODE CIVIL ASSOCIE UNIQUE : SARL ETABLISSEMENTS MERIAUX - RCS 400 816 641 Date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40514
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40514
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
