14/03/2005
Numéro de gestion : 1992B00214
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 14/03/2005 MR DANGLES JEAN-MARIE, MADAME DANGLES ARLETTE ET MONSIEUR DANGLES JEROME AGISSANT EN QUALITE DE GERANTS DE LA SARL SMDR ONT DECLARE AU GREFFE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE Date d'effet : 14/03/2005
16/03/2005
Numéro de gestion : 1992B00214
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR CANTOS MANUEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME V.AUSSEL 68, ALLEES DE MYCENES LE THEBES 34000 MONTPELLIER Administrateur : ME JEAN-FRANCOIS BLANC 9, RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/03/2005 Date d'effet : 15/03/2005
08/04/2005
Numéro de gestion : 1992B00214
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07/04/2005, MR MANUEL CANTOS, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE ME BLANC JEAN-FRANCOIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A POURSUIVRE LES CONCOURES BANCAIRES CONSENTIS PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES (UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 300.000) Date d'effet : 07/04/2005
21/07/2005
Numéro de gestion : 1992B00214
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2005 LETRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 19/07/2005
09/03/2006
Numéro de gestion : 1992B00214
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/03/2006
12/06/2008
Numéro de gestion : 1992B00214
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE LE 07/03/2008
14/04/2009
Numéro de gestion : 1992B00214
En date du 07/04/2009, jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté par jugement en date du 07/03/2006 et prononçant la liquidation judiciaire. Juge-Commissaire : Monsieur Manuel CANTOS Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Claude TRULLEN Mandataire Liquidateur : Me Vincent AUSSEL 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER Date de Cessation des Paiements : 01/04/2009
Numéro de gestion : 1992B00214
(BODACC N 246 A DU 19/12/92) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 504.10 EUR
25/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00214
Radiation du RCS le 25/10/2017 avec effet au 24/10/2017 JUGEMENT DU 24/10/2017, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
