Observations (3)
19/02/1999
Numéro de gestion : 1992B80150
A COMPTER DU 31.01.99, FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LE PROPRIE - TAIRE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B80150
PAR ORDONNANCE DU JUGE DELEGUE AU RCS EN DATE DU 12/11/1992, IL EST ACCORDE UN DELAI DE DEUX MOIS POUR LA PRODUCTION DE LA LICENCE IV, PIECE JUSTIFICATIVE MANQUANTE AU DOSSIER. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
