Observations (7)
19/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00432
Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 19/05/2020 modifiant le plan de redressement.
01/03/2016
Numéro de gestion : 1992B00432
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 01/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
02/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00432
Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 17/01/2017 nommant la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air - BP 91859 - 49018 ANGERS cedex 01 en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
17/02/2015
Numéro de gestion : 1992B00432
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 17/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00063 , date de cessation des paiements le 10/02/2015 désigne Administrateur Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/04/2015
Numéro de gestion : 1992B00432
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 14/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/09/2015
22/09/2015
Numéro de gestion : 1992B00432
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 22/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/03/2016
13/12/2016
Numéro de gestion : 1992B00432
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/12/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
