Observations (4)
21/12/1995
Numéro de gestion : 1992D40188
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 24.11.95, TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA PUIS CHANGEMENT DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : DE TERRE NEUVE - NOUVELLE : SCEA DE TERRE NEUVE A COMPTER DU 24.11.95
30/05/2006
Numéro de gestion : 1992D40188
Transformation de la société SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 20.03.06, TRANSFORMATION DE LA SCEA EN SCI. LA DENOMINATION SOCIALE EST DESORMAIS "SCI DE TERRE NEUVE". SUITE A LA TRANSFORMATION DE LA SCEA EN SCI L'OBJET SOCIAL EST LE SUIVANT : DETENTION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER . MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31.12 DE CHAQUE ANNEE Date d'effet : 01/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40188
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992D40188
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
