Observations (2)
08/08/2011
Numéro de gestion : 1992D00107
Mention d'office du 08/08/2011 : suite à une erreur matérielle du TGI, l'exploitation agricole a été déclarée exploitation agricole à responsabilité limitée. Ancienne forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Nouvelle forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée à associé Unique
Numéro de gestion : 1992D00107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 859 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 075.67 EUR
