Observations (5)
13/10/2015
Numéro de gestion : 2000B00517
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL J. MOTTIER. A DESIGNE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/06/2015.
21/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00517
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL J.MOTTIER (SARL) - A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
15/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00517
Par jugement en date du 13/02/2019 le Tribunal de Commerce d'Alencon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la SARL J. MOTTIER suite à la reprise de la LIQUIDATION JUDICIAIRE en date du 19/11/2018. date d'effet le 13/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00517
Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
19/07/2016
Numéro de gestion : 2000B00517
Radiation du RCS le 19/07/2016 avec effet au 18/07/2016 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 18/07/2016 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 12/10/2015.
