Observations (5)
11/08/2014
Numéro de gestion : 1992A00392
Correction de la formalité M82016976430 : Date de suppression de la mention de conjoint collaborateur : 17.12.2013 au lieu du 01.01.2014.
13/05/2013
Numéro de gestion : 1992A00392
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 1705 chemin Barthelot Coulassy 82800 Nègrepelisse Références cadastrales : Section YE, N° 75. Acte de Maître BOUSQUET Daniel, Notaire à Albias, en date du 09 janvier 2013.
11/03/2016
Numéro de gestion : 1992A00392
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire immédiate et a désigné Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements :30/04/2015 Date d'effet : 01/03/2016
15/09/2017
Numéro de gestion : 1992A00392
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/09/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 12/09/2017
15/09/2017
Numéro de gestion : 1992A00392
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 12/09/2017 En date du 12/09/2017, jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
