Observations (6)
23/05/2002
Numéro de gestion : 1992B00342
Gérant partant : Mme Dotto Nadine nouveau gérant : Mr Dotto Jean-marc transfert du siège social et de l'établissement principal de le bourg 82170 Canals au 498 grand rue le bourg 82170 Canals Ancienne dénomination : Construction rénovation bâtiment sigle : Corebat nouvelle dénomination : Dotto travaux Date d'effet : 18/07/1999
29/10/2003
Numéro de gestion : 1992B00342
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 29/10/2003, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Représentant des créanciers : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Maître Sébastien VIGREUX 32, Place MAGE 31000 TOULOUSE Date de cessation des paiements : 19/08/2003 Date d'effet : 29/10/2003
27/11/2003
Numéro de gestion : 1992B00342
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/11/2003, le Tribunal prononce la conversion en liquidation judiciaire de la procédure . Mandataire liquidateur ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Désigne DOTTO Jean Marc, en qualité de mandataire avec pour mission de représenter la personne morale dissoute pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle nest pas dessaisie par leffet de la procédure collective. Date d'effet : 26/11/2003
24/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00342
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/04/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 18/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00342
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
24/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00342
Radiation du RCS le 24/04/2017 avec effet au 18/04/2017 En date du 18/04/2017 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
