Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B80358
PRECEDEMMENT SIEGE ET PRINCIPAL SIS A LA RECREATION DOMANCY JUSQU'AU 04.11.93 DATE DU TRANSFERT. FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01/10/1992 AU 30 JUIN 1999 DATE DE SON ACHAT A MR BOTTOLLIER-DARBELIN RENE AU PRIX DE 150.000 FRANCS SOIT 22.867.35 €.
22/11/2004
Numéro de gestion : 1992B80358
Acquisition d'un fonds - L141-12 PAR L'EXPLOITANT. date d'effet : 30/06/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B80358
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
