Observations (4)
03/05/2004
Numéro de gestion : 2000B80378
PAR NOTIFICATION INTER GREFFE TC ABBEVILLE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2003 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE MERS LES BAINS (80) 13, RUE ROGER SALENGRO Date d'effet : 30/10/2003
Numéro de gestion : 2000B80378
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
04/12/2000
Numéro de gestion : 2000B80378
PAR PV EN DATE DU 07/11/2000 TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETS DE PLACE ALBERT 1ER 76260 EU A RUE DU MONT VITOT , LE DESSUS DU BOIS DU PARC 76260 EU NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 07/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80378
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
