Observations (3)
Numéro de gestion : 1992B50197
Observations concernant l'établissement situé la Tuilerie 42130 Marcoux : Observation depuis le 24/11/1992 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 250.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : ROURE FERNAND - Réf. immatriculation : A332488352 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 14/11/1992 *** Précédent Exploitant : ROURE FERNAND - RCS : A332488352
24/11/1992
Numéro de gestion : 1992B50197
Historique des observations depuis le 24/11/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 888 le 24/11/1992 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 14/11/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50197
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
