Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D80130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/02/2000
Numéro de gestion : 1992D80130
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MR CAILLET BERNARD JEAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE CHEZ MR CAILLET, LE VILLAGE 26600 CHANTERMERLE LES BLES A COMPTER DU 18/08/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D80130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
