21/05/2003
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE BEREZAI SERGE, JUSQU'AU 19 JUIN 2003 ET RENVOI AU 19 JUIN 2003 Date d'effet : 15/05/2003
01/04/2003
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE BEREZAI SERGE, JUSQU'AU 15 MAI 2003 RENVOI AU 15 MAI 2003 Date d'effet : 03/04/2003
28/05/2002
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE BEREZAI SERGE - A NOMME MONSIEUR INDIANO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR CAVROIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A NOMME MAITRE JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19 MARS 2002 - PERIODE D'OBSERVA- TION QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 19 SEPTEMBRE 2002
20/09/2002
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 19/09/2002
21/11/2002
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JANVIER 2003 Date d'effet : 21/11/2002
24/01/2003
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE BEREZAI SERGE, JUSQU'AU 03 AVRIL 2003 Date d'effet : 23/01/2003
19/06/2003
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE BEREZAI SERGE, JUSQU'AU 04 SEPTEMBRE 2003 ET RENVOI AU 04 SEPTEMBRE 2003 Date d'effet : 19/06/2003
09/09/2003
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BEREZAI SERGE. A NOMME MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 04/09/2003
07/11/2005
Numéro de gestion : 1999A40051
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR INDIANO ET A NOMME MONSIEUR MR LEVEQUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 03/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
