Observations (4)
Numéro de gestion : 1992B40164
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR ___________________________________________________________________________ DUREE INITIALE DE LA SOCIETE : 10 ANS DU 17/12/1992 AU 16/12/2002.
09/04/1999
Numéro de gestion : 1992B40164
POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - A COMPTER DU 24.02.1999 PV DEPOT LE 9.04.1999 NO 270 - LA PROVENCE DU 30.03.1999
02/03/2007
Numéro de gestion : 1992B40164
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 07/01/2007 : MODIFIE : EYRAUD VALERIE, CHRISTIANE, GÉRANT(E) EN CE QUI CONCERNE L'ADRESSE DE SON DOMICILE PERSONNEL QUI EST TRANSFERE DE : LES STES MARIES DE LA MER (13460) CABANES DE CAMBON, A : MONTCALM (30600) VAUVERT LES MARAIS DE LA SOUTEYRANNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40164
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
