Observations (5)
Numéro de gestion : 1992B00508
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 novembre 1992 -No A2377
05/12/2016
Numéro de gestion : 1992B00508
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN Bruno 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 02/12/2016
17/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00508
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/05/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00508
Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
16/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00508
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/11/2017 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
