Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D40021
PEUT ETRE PORTE JUSQU'A 110 000 EUROS - PEUT ETRE REDUIT JUSQU'A 1 500 EUROS
30/11/2001
Numéro de gestion : 1994D40021
DEMISSION DE MONSIEUR LE TYNEVEZ FRANCK EN QUALITE DE CO-GERANT - REDUCTION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - DE 340 000 FRANCS IL PASSE A 44 800 EUROS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 44 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 829.72 EUR
