Observations (6)
08/10/2012
Numéro de gestion : 2008A40227
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 03/10/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE VICTOR Didier 161, rue Albert Pottier 49650 ALLONNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 A COMTER DU 03/10/2012 Date d'effet : 03/10/2012
12/04/2012
Numéro de gestion : 2008A40227
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 11/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 13/04/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A40227
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/04/2011
Numéro de gestion : 2008A40227
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2010 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 13/04/2011 Date d'effet : 13/04/2011
21/09/2011
Numéro de gestion : 2008A40227
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 21/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 13/10/2011 Date d'effet : 21/09/2011
23/01/2015
Numéro de gestion : 2008A40227
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 21/01/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/01/2015 A COMPTER DU Date d'effet : 22/01/2015
