Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00819
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 novembre 1992 -No A577 - LA RENAISSANCE du 03 octobre 1992
Numéro de gestion : 2000D00819
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
