Observations (2)
Numéro de gestion : 2003B40052
Précédent sièges 3 rue Montaigne 59510 Hem, jusqu'au 4.11.1994 Rcs Roubaix 92 B 847 ZI du moulin blanc 59230 Saint-Amand-Les-Eaux jusqu'au 28.03.03 Rcs Valenciennes 95 B 5 (restant ETS secondaire) mention greffe Valenciennes du 11.06.2001 non dissolution de la société malgré perte de plus de la moitie du capital
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
