Observations (6)
07/12/1994
Numéro de gestion : 1992D00589
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 121 RUE DES GREZES 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : AVENUE D'OCCITANIE 34680 ST GEORGES D'ORQUES ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : DOMAINE HENRY A COMPTER DU 09/11/94
13/05/1998
Numéro de gestion : 1992D00589
NOMINATION DE M. HENRY FRANCOIS EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 24/04/98
21/06/2011
Numéro de gestion : 1992D00589
PAR JUGEMENT DU 17 JUIN 2011 LE TGI DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON BENEFICE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 MAI 2011 A NOMME KARINE CLARAMUNT ET CAROLE DAUX-HARAND RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET SUPPLEANT
Numéro de gestion : 1992D00589
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/02/2018
Numéro de gestion : 1992D00589
PAR JUGEMENT DU 8 JANVIER 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A NOMME M. PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE AUX LIEU ET PLACE DE M. PHILIIPE TREMBLAY DEFINITIVEMENT EMPECHE A NOMME MME AMELIE GIROUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX LIEU ET PLACE DE MME CAROLE DAUX DEFINITIVEMENT EMPECHEE
01/02/2018
Numéro de gestion : 1992D00589
PAR JUGEMENT DU 25 JANVIER 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A DESIGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018, EN REMPLACEMENT DE ME LUC MARION, LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR ME GUILLAUME LARCENA, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DES GREZES
