Observations (3)
Numéro de gestion : 1992D70153
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 86 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 110.62 EUR
13/11/2006
Numéro de gestion : 1992D70153
Modification de l'objet social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE 30/10/05 REDUCTION DE L'OBJET SOCIAL : GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, REALISATION DES OPERATIONS FINANCIERES, PATRIMONIALES OU BANCAIRES. DEPOT D'ACTE N° A 1639 DU 13/11/06 JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 30/06/06 date d'effet : 31/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70153
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
