Observations (6)
05/04/2018
Numéro de gestion : 1992B03192
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 21/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1992B03192
DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Novembre 1996 Apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome d'activité de mécanique dépendant d'un fonds sis à VAULX EN VELIN (69120) 22 avenue Franklin Roosevelt par la société ANCIENS ETABLISSEMENTS THEVENET ET CLEJOUNIE, RCS LYON B 954 505 558, avec effet rétroactif au 01/01/1996.
13/09/2011
Numéro de gestion : 1992B03192
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
18/04/2016
Numéro de gestion : 1992B03192
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 30/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE représentée par Mes BELAT et DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/03/2016.
14/06/2016
Numéro de gestion : 1992B03192
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 30/05/2016 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BELAT DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE
05/04/2018
Numéro de gestion : 1992B03192
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 21/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
