Observations (3)
19/01/2005
Numéro de gestion : 1992B40183
Transfert du siège social PAR PV EN DATE DU 25 11 2004 IL A ETE DECIDE DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL / NOUVEAU / ZA LES PRADERIES 83570 CARCES / JAL TPBM SEMAINE PROVENCE DU 11 12 2004 Date d'effet : 25/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40183
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B40183
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
