Observations (7)
26/12/2017
Numéro de gestion : 1992A40203
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/12/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
26/12/2017
Numéro de gestion : 1992A40203
Radiation du RCS le 26/12/2017 avec effet au 19/12/2017
15/11/1996
Numéro de gestion : 1992A40203
JUGEMENT EN DATE DU 13/11/1996 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN RC/ME PAUL LAURENT GUINGAMP EMERGENCE RUE DU 48ME RI A GUINGAMP
31/10/1996
Numéro de gestion : 1992A40203
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31/10/1996
31/12/1996
Numéro de gestion : 1992A40203
JUGEMENT EN DATE DU 30/12/1996 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN L/ME PAUL LAURENT RUE DU 48ME RI A GUINGAMP
09/09/2002
Numéro de gestion : 1992A40203
JUGEMENT EN DATE DU 04/09/02 PROCEDANT AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUGAM JEAN PAR BERTHOU DANIEL ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT QUINTIN JEAN PAR YSNEL DOMINIQUE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 04/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
