21/09/1994
Numéro de gestion : 1992B00405
Par jugement du 20 septembre 1994, le tribunal de de commerce de Beauvais a reporté la date de cessa tion des paiements au 30 mars 1993.
09/11/1994
Numéro de gestion : 1992B00405
Par jugement du 8 novembre 1994, le tribunal de co mmerce de Beauvais a arreté le plan de redressemen t par continuation. Commissaire à l'exécution du p lan : ME HERBAUT
07/09/1994
Numéro de gestion : 1992B00405
Par jugement du 6 septembre 1994, le tribunal de c ommerce de Beauvais a renouvelé la poursuite d'act ivité jusqu'au 8 novembre 1994.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00405
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02/02/1994
Numéro de gestion : 1992B00405
Par jugement du 1er févier 1994, le tribunal de co mmerce de Beauvais a ouvert une procédure de redre ssement judiciaire. Juge-commissaire : Monsieur LA NVIN Représentant des créanciers : Me HERBAUT, 7, rue des Colimaçons - 60600 CLERMONT. Date cessatio n des paiements : 1er février 1994 Date renvoi aud ience : 1er mars 1994
02/03/1994
Numéro de gestion : 1992B00405
Par jugement du 1er mars 1994, le tribunal de comm erce de Beauvais a autorisé la poursuite d'activit é jusqu'au 5 juillet 1994.
06/07/1994
Numéro de gestion : 1992B00405
Par jugement du 5 juillet 1994, le tribunal de com merce de Beauvais a renouvelé la poursuite d'activ ité jusqu'au 6 septembre 1994.
13/09/1995
Numéro de gestion : 1992B00405
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /09/1995 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 30/03/1 995. Juge Commissaire : M LANVIN Frédéric Liquidat eur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMONT
06/01/2000
Numéro de gestion : 1992B00405
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 4 janvier 2000 nommant Monsieur Roger DEGRY en quali té de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Frédéric LANVIN.
17/10/2003
Numéro de gestion : 1992B00405
Par arrêt du 11 juin 2003, la Cour de Cassation (c hambre commerciale, financière et économique) a ca ssé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arr êt rendu le 25 mai 2000 par la Cour d'Appel d'Amie ns, laquelle avait infirmé le jugement de liquidat ion judiciaire de la SCI MONTMORENCY ET ENVIRONS, 13B, rue de l'Escalier à OSNY rendu le 6 octobre 1 998 par le tribunal de commerce de Beauvais par ex tension de la liquidation judiciaire de la SARL MS L et dit n'y avoir lieu à renvoi.
28/04/2006
Numéro de gestion : 1992B00405
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 25 /04/2006 nommant Monsieur Gérard JUZIEU en qualité de juge-commissaire suppléant.
11/01/2010
Numéro de gestion : 1992B00405
Par ordonnance du 11/01/2010, le Président du Trib unal de Commerce de Beauvais a nommé Monsieur Geor ges LENNE en qualité de juge-commissaire en rempla cement de Monsieur Roger DEGRY.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1992B00405
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
28/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00405
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 26/11/2019 a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif sous le numéro 95149.
