Observations (2)
11/01/2002
Numéro de gestion : 1999A60119
TRANSFERT DU SIEGE DE L'ENTREPRISE DE : 4 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 47330 CASTILLONNES A : BOUNEYRAS 47330 DOUZAINS MODIFICATION DE L'ACTIVITE : TAILLE D'ARBRES FRUITIERS ET TRAVAUX AGRICOLES TELS QUE : ELAGAGE, DEBROUSAILLAGE, EBRANCHAGE, EHOUPPAGE, DEBARDAGE, ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A60119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
