Observations (6)
14/03/2003
Numéro de gestion : 2005B00327
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 14/03/2003 Date d'effet : 14/03/2003
23/01/1996
Numéro de gestion : 2005B00327
CESSATION D'ACTIVITE,MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1995..
18/04/2001
Numéro de gestion : 2005B00327
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:13 AVRIL 2001 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M. MONGE,Mme DARRET-COURGEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN REPRESENTANT DES CREANCIERS.. Date d'effet : 13/04/2001
11/05/2001
Numéro de gestion : 2005B00327
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 11/05/2001 ET NOMME ME BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 11/05/2001
14/12/2001
Numéro de gestion : 2005B00327
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
Numéro de gestion : 2005B00327
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
