Observations (8)
08/12/2000
Numéro de gestion : 1992B00706
CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 22/11/2000
30/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00706
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
06/03/2000
Numéro de gestion : 1992B00706
VENTE DU FONDS SIS RUE DES FRERES FOUCAULT 84000 AVIGNON A LA SA MEDIS (RCS B 400 593 950) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUE DES FRERES FOUCAULT 84000 AVIGNON A LE CLOS SEREIN 84310 MORIERES LES AVIGNON OU LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE Date d'effet : 01/01/2000
28/11/2000
Numéro de gestion : 1992B00706
EN DATE DU 22/11/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE DUFOUR Gilles JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PEYTIE Alain MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/10/2000 A COMPTER DU 22/11/2000
12/01/2006
Numéro de gestion : 1992B00706
Mention d'office EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006
13/02/2006
Numéro de gestion : 1992B00706
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MARRE GEORGES Date d'effet : 09/02/2006
13/03/2013
Numéro de gestion : 1992B00706
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
Numéro de gestion : 1992B00706
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
