Observations (5)
16/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00274
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 15/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE La société FINANCIERE FRANCK SALAT (SARL) MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC (BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES) Date d'effet : 15/05/2018
19/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00274
Renouvellement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le renouvellement de la période d'observation
13/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00274
Homologation d'un plan de sauvegarde En date du 11/12/2018, le Tribunal de Commerce de Périgueux a homologué le plan de sauvegarde prévoyant l'apurement de 100 % du passif sur 1 an, et a designé la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan
06/05/2004
Numéro de gestion : 1992B00274
SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU RESSORT DU TC DE LIBOURNE SUITE APPORT PARTIEL D ACTIF Date d'effet : 30/09/2003
Numéro de gestion : 1992B00274
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 389 344 243 00032 CODE NAF : 851 J LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
