Observations (3)
07/09/2018
Numéro de gestion : 2000D00232
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 07/09/2018
07/09/2018
Numéro de gestion : 2000D00232
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 07/09/2018
Numéro de gestion : 2000D00232
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR 20/08/2018 L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
