Observations (4)
04/12/2002
Numéro de gestion : 1999A40127
Nom commercial : MARTIN. Conjoint collaborateur : MARTIN née LUTGEN Brigitte. Date d'effet : 01/12/2002
07/02/2007
Numéro de gestion : 1999A40127
MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/04/2004 ANCIENNE : PECHE MARITIME. ADJONCTION D'ACTIVITE A : COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA PECHE. TRANSFERT DE L'ENTREPRISE ET DU DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01/04/2004 : ANCIENNE ADRESSE : 21 LES HAUTS DE VER - VER SUR MER 14114 VER SUR MER NOUVELLE ADRESSE : 4 IMPASSE ST GERBOLD, 14114 VER SUR MER.
05/12/2007
Numéro de gestion : 1999A40127
Changement de domicile personnel à compter du 05/12/2007 : Ancien : 4 IMPASSE ST GERBOLD 14114 VER SUR MER Nouveau : zone ostreicole, 14960 MEUVAINES Transfert de l'entreprise à compter du 05/12/2007 : Ancienne adresse : 4 IMPASSE ST GERBOLD 14114 VER SUR MER Nouvelle adresse : zone ostreicole, 14960 MEUVAINES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40127
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
