21/12/1992
Numéro de gestion : 1992A01289
Conjoint collaborateur Madame Chambrun née Pereira Madeleine le 11 décembre 1970 à Rosny sous bois 93, de nationalité française et demeurant au 31 avenue de la Victoire, 78800 houilles
08/01/2003
Numéro de gestion : 1992A01289
Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 07/01/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00005 , date de cessation des paiements le 09/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. GERVAIS JEAN PIERRE , juge commissaire suppléant M. LEFORT JEAN CLAUDE , représentant créanciers ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
01/04/2003
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 01/04/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 07/05/2003
19/08/2003
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 19/08/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 07/09/2003
16/12/2003
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 02/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 7/01/2004
22/01/2004
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. MALAIZE MAURICE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/04/2004
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 01/04/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. MALAIZE MAURICE
24/05/2005
Numéro de gestion : 1992A01289
Ordonnance du 14 mai 2005, déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 24 Mai 2005, mettant fin à la mission de Maître CHAVANE de DALMASSY en sa qualité de représentant des créanciers.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 10/03/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2008 et a désigné Juge Commissaire M. Delaune Jean-Paul , Juge Commissaire suppléant M. Lefort Jean Claude , Liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/12/2012
Numéro de gestion : 1992A01289
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 17/12/2012 nommant Mme Mottin Danièle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1992A01289
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 31/01/2018 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/02/2018
Numéro de gestion : 1992A01289
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 08/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/02/2018
16/02/2018
Numéro de gestion : 1992A01289
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