Observations (11)
30/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00892
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24 juillet 2019 nommant SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
02/12/1992
Numéro de gestion : 1992B00892
Historique des observations depuis le 02/12/1992 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD
23/06/2005
Numéro de gestion : 1992B00892
: Dépôt le 23/06/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
27/06/2005
Numéro de gestion : 1992B00892
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/06/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/12/2005. Cessation des paiements en date du 10/06/2005. Juge Commissaire : MME VEZARD Edith Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
26/07/2005
Numéro de gestion : 1992B00892
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
10/10/2005
Numéro de gestion : 1992B00892
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/10/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
18/10/2005
Numéro de gestion : 1992B00892
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/10/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la Sté INFINIM avec faculté de substitution par une personne morale à constituer Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN et Me MARCHIER Michel 53, rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU
07/01/2008
Numéro de gestion : 1992B00892
: Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
15/02/2008
Numéro de gestion : 1992B00892
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/02/2008 nommant ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre COGNET François
27/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00892
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 27/01/2020, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
27/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00892
Radiation d'office du RCS le 27/01/2020
